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Délibérations de la session 16620103

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Gratifications"



Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16620208(01)
Les Etats refusent d'accéder à la demande du roi de revenir sur le retranchement de 15 000 l. qu'ils ont opéré l'année dernière sur la gratification accordée au duc d'Arpajon, lieutenant général (auparavant 40 000 l.) Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16620215(01)
Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total 106 900 l.) Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16620301(05)
Les Etats accordent 3 000 l. à l'abbé de Roquette pour les bons offices qu'il a rendus à la province auprès de la Cour Action des Etats